Quelles dispositions peut-on prendre afin d’avantager son conjoint en cas de décès ?
Sans aucune disposition testamentaire, le conjoint survivant en concours avec des enfants a droit à la moitié de la succession. En fonction du contenu de la masse successorale, cette situation peut s’avérer délicate pour le conjoint survivant.
Pour modifier cette répartition, plusieurs moyens existent, lesquels peuvent aussi être combinés entre eux:
- par contrat de mariage, les époux conviennent que le conjoint survivant reçoit la totalité des biens acquis pendant le mariage.
- par un testament olographe, les époux limitent la part de leurs enfants à leurs parts réservataires, et attribuent la quotité disponible au conjoint survivant.
- par un pacte successoral de renonciation, les parents et les enfants s’accordent sur le fait que ces derniers n’hériteront rien tant qu’un de leurs parents est encore en vie.