Qu’advient-il du livret de famille au terme de la procédure de divorce ?
Le livret de famille en original est remis comme pièce justificative avec la requête de divorce.
Il faut savoir que depuis 2005, le livret de famille n’est plus délivré suite à l’informatisation des documents d’état civil dans toute la Suisse.
Il est remplacé soit par un certificat de famille qui intègre les enfants ainsi que le conjoint, soit par un certificat individuel, lequel ne comporte que les indications d’état civil de son titulaire.
A la suite du jugement de divorce, l’état civil est informé directement par le tribunal qui a prononcé le divorce.
Il est recommandé aux époux divorcés de se mettre d’accord en audience directement, ou alors par la suite en adressant un courrier au tribunal, pour indiquer à qui pourra être retourné le livret de famille.
Ce livret de famille peut être mis à jour par l’ex-conjoint qui le souhaite. A cet effet, il en fera la demande auprès de l’état civil de sa commune d’origine.
Sinon, chaque ex-conjoint pourra demander selon ses propres besoins, soit un certificat de famille, soit un certificat individuel auprès de l’état civil de sa commune d’origine. L’émolument se monte à CHF 40.-